Informations contractuelles — JM & Partners
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de la société JM & Partners.
La société JM & Partners est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au Point E — Immeuble Hajjar. JM & Partners propose des formations intra-entreprise, inter-entreprises, du coaching et de la consultance.
Ces Conditions Générales déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par JM & Partners. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes.
Un devis est fourni pour chaque formation. Le client doit retourner le devis signé avec la mention « Bon pour accord ». Sur demande, une attestation de présence ou de fin de formation pourra être fournie.
Les prix sont indiqués en FCFA hors taxes. Le paiement se fait à réception de facture, au comptant. Moyens : virement bancaire ou chèque, paiement au plus tard 30 jours après facturation.
Annulation possible au moins 10 jours calendaires avant la date prévue (notification par e-mail à contact@jm-partners.africa).
• 50% du montant restent acquis si annulation reçue dans les 10 jours ouvrés précédant la formation.
• 100% du montant si annulation reçue moins de 4 jours ouvrés avant la formation (sauf justificatif de force majeure, maladie grave, etc.).
En cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants, JM & Partners peut annuler ou reporter une session. Les frais d’inscription seront remboursés ou reportés.
Les contenus de formation peuvent être adaptés selon la dynamique du groupe. Les supports sont protégés par le droit d'auteur : reproduction interdite sans autorisation.
Le présent contrat est soumis au droit du Sénégal. Tout litige relève des juridictions sénégalaises.
